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Statut

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Les artistes interprètes sont des salariés au titre de l’article L7121 du code du Travail. C’est là leur seul statut et la colonne vertébrale de tous leurs droits sociaux qui en découlent.

Ce statut de salarié n’a pas été édicté comme cela par hasard. Il est le fruit d’années de luttes.

Pour les artistes, le syndicalisme prend sa source en 1890 avec le regroupement d’artistes de cabarets dont les exigences portaient essentiellement sur deux points :

  • Ne plus être payé au chapeau ou au bouchon de champagne (c'est-à-dire à la recette) mais avoir des gages, à savoir un revenu fixe par représentation ;
  • Que les artistes femmes n’aient plus à travailler comme entraîneuse après leur prestation sur scène.

La première de ces revendications se traduira quelques années plus tard par la volonté d’être salarié (considérant que nous devons être respectés comme n’importe quel autre travailleur) et aboutira en 1969 à l’inscription dans le Code du travail de la présomption de salariat des artistes de spectacle quels que soient leurs employeurs.

En effet, l’article L.7121 stipule que dès lors qu’un artiste du spectacle n’exerce pas son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce, il est présumé être salarié et son contrat est un contrat de travail.

Entre 1895 et 1969 et au-delà, avec l’aide de leur syndicat, les artistes obtiendront ce que nous qualifions aujourd’hui d’acquis sociaux et dont l’actualité nous montre pourtant à quel point ils sont fragiles : congés payés, Sécurité sociale, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire, conventions collectives etc.

La loi de 1969 permettra à tous les artistes interprètes du spectacle, où qu’ils travaillent, de bénéficier de ces droits sociaux.

Cette présomption de salariat est pratiquement unique en Europe et dans le monde. Dans beaucoup de pays les artistes sont des travailleurs indépendants et bien souvent leur statut se résume à passer le chapeau. Parfois, les accords qu’ils passent avec les organisateurs ou producteurs de spectacles sont remis en cause par leur gouvernement au nom de directives européennes qui protègent la libre concurrence entre prestataires de services.

Si les artistes interprètes sont des salariés comme les autres, leur environnement professionnel comporte un certain nombre de particularités.

  •  La multiplicité des secteurs d’activités

    De la plus petite compagnie à l’entreprise institutionnelle comme les centres dramatiques ou les scènes nationales, des théâtres privés aux cabarets, sans oublier le cirque, en passant par les employeurs occasionnels dans le spectacle vivant ou la production associative (appelée à tort auto-production) dans le secteur musical et l’enregistrement phonographique. Cinéma, (longs ou courts métrages, films d’entreprises), télévision, radio, disques (phonogrammes), publicité, doublage (commentaires), animations 3D, CD multimédias, etc. dans l’audiovisuel.
  • La multiplicité des employeurs

    Conséquence de la diversité des secteurs dans lesquels les artistes sont conduits à exercer. La réalité économique des employeurs peut être extrêmement différente. Certaines compagnies existent dans un contexte tout à fait précaire. Il n’est pas rare d’en voir une se créer et disparaître dans l’année. En ce qui concerne l’audiovisuel, on retrouve ce type d’environnement économique, qui peut avoir des conséquences tout à fait néfastes pour les artistes interprètes, dans les productions de court métrage entre autres.

  • L’intermittence
  • La multiplicité des secteurs d’activités et des employeurs, la nature des entreprises et des emplois qu’ils occupent (le plus souvent liés à une création ou production artistique) conduisent les artistes interprètes à travailler par intermittence.

    Celle-ci ne constitue en aucun cas un statut
    .

    Elle est la traduction de cette réalité qui fait que nous sommes le plus souvent embauchés sous contrats à durée déterminée par des employeurs multiples et que nous enchaînons une succession de ces contrats en alternance avec des périodes de chômage plus ou moins longues. On n’est pas intermittent dès lors qu’on ouvre ses droits au chômage. On est intermittent dès lors qu’on enchaîne des contrats à durée déterminée pour plusieurs employeurs.
    L’intermittence n’est pas non plus inéluctable. Certains artistes sont embauchés sous contrats à durée indéterminée. C’est le cas d’artistes des chœurs, d’artistes chorégraphiques et de musiciens. Malheureusement l’emploi permanent chez les comédiens a pratiquement disparu. Jusqu’au début des années soixante-dix, il existait des troupes permanentes et les comédiens non permanents étaient souvent embauchés pendant de longues périodes de plusieurs mois. L’intermittence telle que nous la connaissons aujourd’hui, existait surtout dans l’audiovisuel.

 

Ces différentes particularités qui émaillent l’environnement professionnel des artistes interprètes conduiront nos aînés et le syndicat à adapter les règles de travail et l’accès à la couverture sociale en faveur des artistes.

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Artistes interprètes de moins de 16 ans109.54 Ko