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Droits voisins

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Une des spécificités des artistes interprètes en France est de bénéficier, en plus de la protection issue de leur statut de salarié, d'une protection de leur prestation quand elle est enregistrée. Leur prestation enregistrée est considérée leur propriété, leur propriété intellectuelle. La catégorie de propriété intellectuelle que possède l'artiste interprète est la propriété littéraire et artistique.

La propriété intellectuelle que peut posséder l'artiste interprète lui confère certains droits, qui sont appelés droits « voisins du droit d'auteur », car ce sont des droits du même type. Ces droits sont définis par la loi (code de la Propriété intellectuelle, loi du 3 juillet 1985, directives européennes et traités internationaux).

Ce terme de « droits voisins » couvre également des droits des producteurs et des offices de radiodiffusion. Il faut les distinguer du « droit à l’image » dont dispose tout citoyen.

L'artiste interprète dont le travail est enregistré bénéficie de droits patrimoniaux, qui sont des droits pécuniaires, et un droit moral qui protège son oeuvre de toute dénaturation et lui garantit le respect de son nom, Les droits patrimoniaux sont parfois rémunérés en salaire, mais pas toujours.

Ces droits ne sont pas exactement une nouveauté puisque depuis plus de cinquante ans le SFA a négocié au sein de certaines conventions collectives des droits liés à l’enregistrement et à la diffusion des œuvres.

En 1955, le syndicat créa l’ADAMI, société de gestion collective des droits des artistes interprètes, afin de gérer et de redistribuer certains de ces droits.

 

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Les artistes interprètes et leurs droits de propriété intellectuelle181.6 Ko