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Prévoyance

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Il nous a été donné de négocier, non pas pour sauver une protection sociale menacée, mais pour en créer où il n’en existait pas. Ceci démontre encore une fois qu’avec le principe de la mutualisation, on peut obtenir et réaliser ce qui pouvait paraître inconcevable : une couverture prévoyance et santé pour les intermittents les couvrant en continu, y compris pendant leurs périodes de chômage. La garantie de la totalité des risques a été confiée à AUDIENS, le groupe de protection sociale du spectacle vivant et enregistré.

Depuis fin 2006, les artistes travaillant par intermittence bénéficient, sous certaines conditions, d'une couverture qui  les garantit contre les risques de décès et d'invalidité permanente. Ce volet prévoyance est à la seule charge des employeurs. Il garantit un capital ou une rente éducation pour les enfants en cas de décès, ainsi qu’un versement anticipé du capital en cas d’invalidité permanente totale.

 Le volet santé a fait l’objet d’une seconde session de négociations. Sa construction avec les partenaires sociaux et AUDIENS a abouti à un contrat collectif qui s’avère beaucoup plus abordable que de nombreuses  mutuelles pour le salarié qui y souscrit, justement parce que c’est un contrat collectif. De plus, il a été créé le « Fonds collectif du spectacle pour la santé », alimenté par les cotisations versées par tous les employeurs embauchant des salariés intermittents du spectacle. Les salariés du spectacle répondant à une condition d’activité minimale (507 heures sur 12 mois) bénéficient d’une prise en charge partielle de leur cotisation mensuelle. Cet accord est étendu (donc applicable à tous les employeurs de toutes les branches du secteur du spectacle) et est entré en application le premier janvier 2009. Il a vocation à être élargi aux employeurs occasionnels, afin que les salariés qui travaillent par l’intermédiaire du GUSO puissent en bénéficier.

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