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Un nouvel accord INA sur le point d'aboutir

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

 Le SFA est sur le point d'aboutir à un nouvel accord avec l'Institut national de l'audiovisuel pour l'utilisation des archives contenant le travail des artistes interprètes sur le site de l'INA. Ce texte serait intégré à l'accord existant depuis 2005 sur la vente des archives par l'INA. En effet, certaines archives devraient être visionnables « gratuitement » par les internautes sur ina.fr, en plus des extraits ou émissions intégrales qui peuvent être téléchargés moyennant paiement. L'accord que nous espérons pouvoir signer dans les premiers jours de la nouvelle année prévoit une rémunération des artistes dont la prestation enregistrée apparaît avec un accès gratuit sur le site. Un pourcentage de la recette publicitaire globale encaissée par l’INA pour son site sera destiné aux artistes interprètes et chaque artiste dont la prestation est utilisée recevra un paiement en salaire au prorata de l'utilisation effective de son travail. Certes ces sommes seront sans doute très petites pendant quelques temps, vu l'amplitude des recettes publicitaires du site (une gestion collective serait l'idéal mais certains syndicats y restent opposés!). Cependant le principe établi est très intéressant au moment où nous tentons de mettre en place de nouveaux modèles de rémunération pour l'utilisation de notre travail sur Internet (voir rubrique Propriété intellectuelle).