Aller au contenu

Deux réunions denses et fructueuses

  • Augmenter
  • Diminuer
  • Normal

Current Zoom: 100%

share
Version imprimablePDF version

Deux réunions ont eu lieu successivement à Londres entre le 11 et le 15 novembre dernier, celle du comité exécutif de la FIA (organe décisionnaire entre deux congrès) et celle d’EUROFIA (semestrielle). Plusieurs points à l’ordre du jour ont été discutés dans les deux instances, internationale et européenne.

FIA

Au comité exécutif, nous avons examiné les comptes et leurs effets du nouveau système de cotisations adopté au congrès de 2008 : celui-ci n’altère pas le montant des cotisations perçues. Néanmoins, ce nouveau système ne comprenant plus de cotisation minimum devait permettre à certains syndicats de pays en voie de développement de ne devoir s’acquitter que de faibles montants de cotisation, mais malheureusement il ne semble guère porter ses fruits et nous avons dû procéder à l’exclusion de certains syndicats. Pour ceux du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire, il leur sera proposé de devenir « associés », c’est-à-dire qu’ils recevront toutes les informations, mais ne pourront plus bénéficier de l’assistance financière de la FIA pour participer aux réunions. Le SFA déplore cette situation dans des pays francophones mais estime que nos camarades de ces pays doivent maintenant s’organiser pratiquement.

Un système de « jumelage » entre deux syndicats de pays différents a été mis en place depuis le congrès et semble bien fonctionner entre la Zambie et l’American Equity, le Ghana et l’Equity britannique et la Naibie et l’Equity canadienne. Comme on peut le constater, ce sont des syndicats qui disposent de moyens humains et matériels forts qui ont pu prendre ces initiatives bilatérales.

Enfin nous avons remercié le secrétariat pour les progrès notables du site web de la FIA (www.fia-actors.com) sur lequel on peut trouver toutes sortes d’informations utiles en plusieurs langues.

EUROFIA

A la réunion de EUROFIA, les points spécifiques suivants ont été traités :

  1. les difficultés pratiques entraînées par des formalités administratives dans certains pays en ce qui concerne la mobilité des artistes interprètes dans l’Union ;
  2. la conclusion pour les danseurs d’un schéma de contrat pour les tournées comprenant toutes les clauses indispensables sur le plan conditions d’emploi, de travail et de couverture sociale ;
  3. enfin, la rédaction d’un projet de texte-appel en ce qui concerne le statut des artistes soi-disant « indépendants » (plusieurs cas différents) en Europe, projet fait en commun par la FIA, la FIM, la Fédération européenne des journalistes, la FERA (réalisateurs) et UNI MEI (techniciens)… Ce texte fait état des difficultés rencontrées entre autres auprès des autoroutes de la concurrence, difficultés qui sont à l’origine de ce travail.

Deux sujets de grande importance

 Enfin deux sujets, communs à tous, ont été examinés dans les deux instances :

  1. Le traité sur les interprétations audiovisuelles de l’OMPI ;
  2. les conséquences du piratage, essentiellement sur Internet.

 

Sur le premier point, la FIA est modérément optimiste. La réunion informelle qui s’est tenue en septembre à l’OMPI montre que les producteurs américains ont progressé dans leur vision d’un protocole sans aucune mention de présomption de cession (soit sans article 12). Toutefois, pour obtenir l’appui du gouvernement américain, ils veulent obtenir plusieurs engagements :

  • les 19 autres articles devront rester en l’état de décembre 2000 ;
  • la ratification du traité par les Etats Unis ne devra pas rendre nécessaire un changement dans le « Copyright Act » ;
  • les acteurs américains garderont leurs contrats de « Work for Hire » tels qu’actuellement et ne pourront pas aller réclamer à l’étranger des rémunérations complémentaires.

Ted Shapiro de la MPAA est venu plancher devant la FIA sur le sujet ainsi que sur les procédures en cours aux USA contre les internautes qui se livrent au piratage. Le prochain comité permanent du droit d’auteur à l’OMPI mi-décembre devrait nous apporter un « point d’étape ».

Sur le second point, des échanges intéressants ont eu lieu entre nos syndicats sur la situation dans différents pays. Quel que soit l’état de la législation nationale, le piratage est partout pratiqué et tous cherchent des solutions pour l’endiguer, à défaut de l’éliminer. Le SFA a exposé l’historique de l’état de la législation en France, de la loi DADVSI de 2006 à la loi HADOPI 2 de septembre 2009.

Le Royaume-Uni et Espagne se sont engagés sur des voies similaires. La Norvège a constitué une coalition avec les autres ayants droit. Canada, Etats-Unis exposent l’état de leur mobilisation, souvent avec les producteurs. Une déclaration commune du Comité de dialogue social audiovisuel européen, qui rassemble les organisations professionnelles d’employeurs (producteurs – diffuseurs) et de travailleurs (artistes interprètes, musiciens, techniciens, réalisateurs et journalistes) a été mise au point pour dénoncer ce fléau et en montrer les dangers sur nos professions, sur la création et la diversité culturelle. La FIA toute entière décide de s’y associer.

En conclusion, ces quatre journées de réunion ont été denses et fructueuses. Et le fait d’enchaîner les deux a permis la participation de certains syndicats ne faisant pas partie des deux instances. Ainsi nous avons pu remarquer l’intérêt des Nord-américains pour les sujets traités dans la réunion EUROFIA.