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Cabourg: Synthèse de l'intervention de Jimmy Shuman au nom du SFA

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L’Internet peut secouer l’agencement de la chaîne des droits (créateur, producteur, interprète, diffuseur, public), mais la relation de l’artiste interprète et du producteur perdure, parce qu’en France, l’artiste est présumé salarié, ce qui lui assure une rémunération et des droits sociaux, et les interprètes sont attachés à ce statut. L’argent généré par la circulation des œuvres doit irriguer tous ceux qui concourent à la création d’une œuvre.

La « contribution » compensatoire prévue dans la plate-forme ADAMI/syndicats indemniserait le vol dont sont victimes les ayants droit, sans donner de droits aux fournisseurs d'accès ou aux abonnés. Elle ne remplacerait pas la contribution à la production que devraient faire les FAI et les Télécoms et pourrait être répartie aux individus et à la filière dans son ensemble.

Mais la véritable rémunération des interprètes doit trouver sa source dans l’autorisation accordée pour l’exploitation des droits exclusifs et la rémunération de ces exploitations. Les dispositifs varieront considérablement, avec parfois des « nano-paiements ». La gestion collective a un rôle crucial à jouer pour mesurer et contrôler les utilisations et les flux financiers complexes.

Les syndicats ont négocié depuis des années des accords pour l’utilisation du travail enregistré des artistes. Ils continuent de travailler sur des accords pour les utilisations sur Internet et les mobiles -qui existent déjà ou sont sur le point d’aboutir- pour la vidéo à la demande TV, les archives TV et la radio. Les bases de paiement sont diverses, assises sur la recette publicitaire ou sur la recette producteur et la rémunération (effectuée parfois via la gestion collective) est souvent proportionnelle au cachet.

Dans les autres pays avec qui nous échangeons au sein de la Fédération internationale des acteurs, des accords collectifs similaires existent, quel que soit le régime d’emploi, que les droits voisins soient reconnus ou non.

Nous devons négocier des solutions pour le cinéma, la publicité, le doublage et pour les artistes principaux dans l’édition phonographique. La mise en place d’une plate-forme publique de téléchargement -comme prévue par la loi DADVSI- accroîtrait la pression sur les maisons de disque afin de négocier. Par ailleurs, nous n’avons toujours rien pour les prestations effectuées spécifiquement pour l’Internet.