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Signature du traite OMPI sur la protection des interpretations et executions audiovisuelles

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Le Syndicat français des artistes-interprètes se félicite de la signature aujourd’hui à Beijing, par les représentants à la conférence diplomatique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, du Traité sur la Protection des Interprétations et Exécutions Audiovisuelles.

Ce texte, qui doit maintenant être ratifié par les Etats, garantit aux artistes-interprètes travaillant dans le domaine audiovisuel un socle minimal de droits moraux et économiques, qui leur permettra d’obtenir, par voie législative ou contractuelle, des fruits concrets de l’exploitation de leurs prestations audiovisuelles enregistrées. Ceci est particulièrement important dans le contexte de la révolution numérique mondiale.

Les artistes-interprètes travaillant dans l’audiovisuel, acteurs, chanteurs, danseurs, circassiens, musiciens, artistes de variété et autres, obtiennent enfin une protection similaire à celle qui avait été accordée aux artistes dans le domaine sonore dès 1996 par le biais du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions, ainsi que les phonogrammes.

Le SFA, qui représente tous les artistes-interprètes à l’exception des musiciens instrumentistes, a travaillé d’arrache-pied depuis plus d’une décennie avec ses collègues de la Fédération Internationale des Acteurs, dont il est membre fondateur, à la conclusion de ce traité. Il se réjouit de cette signature, et œuvra avec ses partenaires pour que les pouvoirs publics français le ratifient très rapidement.

Paris, le 26 juin 2012

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