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La concertation Gille/Archambault/Combrexelle se poursuit et le TGI de Paris jugera de la validité de la convention UNEDIC le 30 septembre

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Le jeudi 10 juillet ont eu lieu deux réunions de la mission de Jean Patrick Gille, Jean Denis Combrexelle et Hortense Archambault. La "table ronde" du matin concernait la précarité, dont la précarité de l'emploi et la précarité de la situation des travailleurs du spectacle, tandis que celle de l'après-midi tournait autour de stratégies "d'optimisation" supposée des annexes 8 et 10, déployées ou par les employeurs (ce que la CGT a sousligné) ou par les intermittents (ce que le patronat et certain média dénoncent régulièrement). Vous trouverez un compte rendu synthétique de cette journée ci-dessous. La prochaine réunion, le 17 juillet, concernera "l'architecture" d'un éventuel nouveau système, et le 24 juillet sera traité le "gouvernance", notamment la méthode de négociation. Ensuite les réunions plénières seront suspendues pendant le mois d'août, et le "trio" devrait proposer un plan en groupes de travail pour la rentrée.

Le lendemain, 11 juillet, la juge des référées du Tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevable l'action de la CGT contre l'accord du 22 mars et la convention d'assurance chômage qui en découle, mais a dit qu'il n'y avait plus urgence à suspendre son application, n'étant apparemment pas convaincue que l'Etat prorogerait immédiatement l'ancien texte, avec la conséquence que les chômeurs seraient sans indemnité dans l'attente d'une nouvelle convention. Elle a donc renvoyé l'affaire pour être jugée sur le fond, notamment concernant la déloyauté des négociations. La date de l'audience est fixée au 30 septembre. Lisez le communiqué de notre Fédération du Spectacle ci-dessous.

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Compte rendu concertation deuxième journée372.77 Ko
Communiqué FNSAC-CGT sur l'affaire au TGI454.8 Ko