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Acte II de l’Exception Culturelle: Des avancées possibles pour les artistes-interprètes

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Le Syndicat français des artistes-interprètes retrouve dans le rapport de la Mission Lescure, « Acte II de l’exception culturelle » bon nombre de ses propres interrogations, réflexions et préconisations. Une première lecture de la synthèse de ce document volumineux nous permet d’exprimer le souhait que les partenaires sociaux, les « acteurs numériques », le gouvernement et le législateur poursuivent rapidement l’élaboration des accords, chartes, ordonnances et lois dont les pistes sont tracées dans le travail de Pierre Lescure et de son équipe.

 

Nous relevons notamment l’appui affirmé à la diversité culturelle, dont la création et la diffusion numériques sont des vecteurs essentiels, et particulièrement la reconnaissance que les services audiovisuels, y compris numériques, doivent être exclus du mandat des négociateurs des accords de libre échange.

 

De même, la validité de l’exception pour copie privée et de la redevance qui la compense sont réaffirmées, et des préconisations pour conforter l’avenir du système sont développées, notamment via l’inclusion du « nuage » dans son périmètre. La taxe affectée sur les appareils connectés pourrait aussi à terme générer une contribution pour rémunérer les artistes.

 

La participation des fabricants de matériel et des opérateurs télécoms est aussi exigée dans le financement de la production culturelle, ce qui est génératrice d’emplois pour les artistes-interprètes représentés par le SFA.

 

Le rapport reconnait aussi que la partage de la valeur dans le domaine numérique accentue les injustices souvent déjà présentes dans le monde des supports physiques, et incite les producteurs sonores et audiovisuels à mieux prendre en compte la contribution primordiale des artistes dans les œuvres véhiculées sur Internet. Le SFA reste, comme toujours, disponible pour négocier des accords collectifs équilibrés assurant des rémunérations minimales garanties pour les droits des artistes-interprètes. Et, comme Pierre Lescure le préconise, le SFA soutient l’idée que ces droits soient sujets à une gestion collective volontaire.

 

Nous notons aussi que le rapport conforte notre demande que le « webcasting » soit soumis à la rémunération équitable, comme la radiodiffusion.

 

Enfin, nous sommes rassurés que la Mission reconnaisse l’apport de la réponse graduée, même en souhaitant une modification profonde du dispositif. Cette évolution doit être élaborée par le législateur après une véritable concertation entre les parties concernées, et notamment tous les ayants droits.

 

Représentatif des artistes-interprètes dans tous les secteurs d’activité du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel (y compris le jeu vidéo), le SFA est prêt à s’engager activement dans tous les groupes de travail que Madame la Ministre de la Culture a annoncé, et dont les premières réunions doivent avoir lieu dans les prochaines semaines.