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CCN EAC - Le SFA signataire du second cyle de négociation

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Le 24 juillet dernier, les représentants du SFA ont signé l'accord signifiant le parachévement du second cycle de négociations de la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles, qui compléte l'accord du 20 février 2009. Il est déjà convenu qu'un troisième cycle de négociations sera ouvert afin de finaliser le travail de mise à jour de cette convention.

Pour le SFA, si ce nouvel accord a permis d'obtenir des avancées notamment pour les danseurs, celui-ci demeure encore incomplet sur plusieurs points et qu'un troisième cycle est donc nécessaire. Un certain nombre de sujets à aborder ont d'ores et déjà été listés, tels que :

  • le fonctionnement de la CNPCIV
  • la négociation du Titre XVII concernant les artistes de cirque 
  • le réexamen de la question de l’indemnité due, en cas de rupture conventionnelle ;
  • la courbe de carrière des artistes chorégraphiques en CDI ;
  • les conditions de rémunération des artistes musiciens engagés au sein d’entreprises de production théâtrale ou chorégraphique ;
  • la rémunération des musiciens engagés en CDD dans les orchestres à nomenclature employant des artistes en CDI, et sur la courbe de carrière des artistes en CDI engagés au sein des orchestres à nomenclature.

Concernant l’interbranche avec le champ de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, il a été listé la nécessité de procéder :

  • au réexamen de l’accord du 22 mars 2005 sur le champ des secteurs public et privé ;
  • à la création d’un CHSCT de branche ;
  • à l'ouverture d'une négociation concernant les enregistrements audiovisuels et sonores.

A cette liste, d’autres sujets de négociations demeurent possibles :

  • Améliorer la mutualisation des moyens, dans le cadre des activités des CEC, en vue d’une égalité d’accès aux activités sociales et culturelles par le biais du FNAS ou des comités ;
  • Une formation professionnelle continue en faveur de la reconversion.