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Communiqué concernant la convention DAD-R

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Le 7 juillet, sous la présidence de la secrétaire générale du CNC, les parties intéressées au renouvellement de la convention sur les droits des artistes faisant du doublage (DAD-R) se sont réunies (syndicats d’artistes, commanditaires, diffuseurs, studios de doublage).

Il a été procédé à l’examen d’un protocole et de documents de travail destinés à la mise à jour de la convention. L’examen de ces textes se poursuivra pendant l’été et de nouvelles réunions ont été fixées pour le mois de septembre.

Il a été convenu que la grille pour l’acquisition des droits des artistes par les commanditaires qui est annexée à la convention actuelle continuerait à s’appliquer jusqu’à la mise en œuvre d’une nouvelle grille qui fait l’objet des discussions actuelles.

Il est demandé que les parties concernées fassent part de cette information à leurs adhérents et qu’une diffusion soit effectuée dans la presse professionnelle.