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Spectacle vivant privé

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Une convention collective unique du spectacle vivant privé a été signée le 3 février 2012. L'arrêté d'extension de ce texte imposant n'a été signé que le 29 mai 2013, puis publié dans le Journal Officiel du 7 juin.

Elle se substituera aux trois conventions collectives nationales suivantes:

 

  • la convention collective nationale des théâtres privés (étendue) ;
  • la convention collective nationale dite « tournées » (étendue), qui régit les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée ;
  • la convention collective nationale chanson-variétés-jazz-musiques actuelles (non étendue).

 

Cette convention collective est applicable depuis le 1er juillet 2013. Elle est le résultat de négociations entamées en 2005 visant à limiter à deux le nombre des conventions collectives applicables au spectacle vivant :

 

  • l'une pour le secteur public, la convention des entreprises artistiques et culturelles (dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au mois de janvier 2010) ;
  • l'autre pour le secteur privé, la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, qui vient d'être signée par l'ensemble des partenaires sociaux qui avaient pris part à la négociation.

 

Les syndicats d'employeurs qui ont signé la nouvelle convention unique du spectacle vivant privé sont : la Chambre syndicale des cabarets artistiques et des discothèques, le Syndicat du cirque de création, le Syndicat national du cirque, le Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé, le Syndicat national des entrepreneurs ce spectacle, le Syndicat des musiques actuelles, le Syndicat national des producieurs. diffuseurs et salles de spectacles, rejoints par l'adhésion du Syndicat national des arts vivants.

Cette convention collective couvre tout le territoire national et l'ensemble des salariés des domaines artistique, administratif, technique, commercial et d'accueil. Ele concerne toutes les entreprises de spectacles relevant du secteur privé dont l'activite principale consiste à exploiter des lieux de spectacle vivant aménagés pour les oresentations publiques, les producteurs de spectacles vivants ou entrepreneurs de tournées. et/ou les diffuseurs de spectacles vivants tels qu'ils sont définis par les textes qui réglementent la licence d'entrepreneur de spectacles.

La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est structurée autour de clauses générales regroupées dans un tronc commun qui porte sur la grille des emplois, les classifications, les salaires, les règles relatives au contrat de travail, à sa durée, à l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail, etc.

Elle comporte également six annexes qui précisent ces clauses communes selon les disciplines artistiques, ainsi que les modalités d'exploitation. Ces six annexes comportent ainsi des dispositions spécifiques aux différents secteurs d'activité de la branche du spectacle vivant privé :

 

  • l'annexe 1 s'applique aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ;
  • l'annexe 2 s'applique aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ;
  • l'annexe 3 concerne les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets ;
  • l'annexe 4 est relative aux producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée ainsi qu'aux clauses générales de la convention collective visant les déplacements ;
  • l'annexe 5 concerne les producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ;
  • l'annexe 6 s'applique aux producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals, avec ou sans orchestre.
Fichier attachéTaille
CCN-Spectacle vivant prive Clauses Communes857.49 Ko
ANNEXE-I313.78 Ko
ANNEXE-24.38 Mo
ANNEXE-3428.67 Ko
ANNEXE-4328.43 Ko
ANNEXE-5190.25 Ko
ANNEXE-6125.49 Ko
Arrêté d'extension75.95 Ko