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Entreprises artistiques et culturelles

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La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 par les partenaires sociaux. Elle a été  étendue par arrêté du ministère du travail le 23 décembre 2009 et applicable depuis le 01 janvier 2010. La grande nouveauté apportée par cet accord est l’apparition de titres du corps de la convention qui remplace l’ancienne annexe relative aux artistes interprètes. C’est ainsi que les conditions de travail et de rémunérations des artistes dramatiques, chorégraphiques, des musiciens et des artistes lyriques sont respectivement traitées dans les titres XIII, XIV, XV et XVI. Il est prévu un titre spécifique pour les artistes de cirque. Dans l’attente ils relèvent des mêmes dispositions que pour les danseurs. Texte de la convention actualisée en 2011 et téléchargeable.

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CCNEAC- 2011.pdf1.03 Mo