Aller au contenu

Edition phonographique

  • Augmenter
  • Diminuer
  • Normal

Current Zoom: 100%

share
Version imprimablePDF version

La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées. Il est aussi à noter que la convention détermine les conditions de travail et les salaires pour certaines prestations de spectacle vivant, quand elles sont produites par les entreprises relevant de ce texte.

C'est l'annexe 3 qui traite spécifiquement des artistes interprètes.

Certains éléments de cette convention restent en discussion.

Les producteurs ont pour l'instant refusé de négocier un modèle type de contrat pour les « artistes principaux ». Le SFA a rédigé un tel modèle, conforme à la Convention collective, et prenant en compte les divers modes d'exploitation pratiqués aujourd'hui. Nous vous proposons de vous en servir comme base de négociations. Même si le producteur avec qui vous discutez vous propose son propre contrat, comparez-le à celui du SFA et tenter de faire inclure un maximum des dispositions que vous y trouverez, et l'utilisez aussi pour éviter les pièges les plus grossiers ou les plus subtils qui peuvent vous être proposés.

Nous travaillons aussi sur une grille de rémunérations minimales pour les diverses utilisations qui sont faites de votre prestation; ces minima auront vocation à être reportés dans le contrat.

Lisez le mode d'emploi qui introduit le contrat: il vous donne les clefs pour vous en servir.

Fichier attachéTaille
Convention collective de l'édition phonographique860.65 Ko
Modèle de contrat artiste-interprète pour l'édition phonographique245.87 Ko