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Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée). Les deux accords nationaux ont été intégrés dans la convention collective des entreprises techniques, dite « Convention prestation ». Ces accords et cette convention sont étendus. La convention DAD-R a été étendue et son application a été prorogée par arrêté ministériel le 19 mars 2012.

La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs.

La convention DAD-R comporte un modèle de contrat obligatoire, servant de contrat de travail et de contrat d'autorisation d'exploitation.

L'accord salaires se trouve dans la rubrique salaires ici.

Fichier attachéTaille
Convention collective prestataires206.51 Ko
Accord national sur les conditions de travail dans le doublage152.76 Ko
Convention DAD-R342.52 Ko
Prorogation DAD-R, nouveau contrat, nouvelles grilles1.53 Mo