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La Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision de 1992 a été étendue en 1994 pour couvrir toutes les émissions produites par une des entreprises signataires ou en co-production avec une des entreprises signataires. Celles-ci comprennent les principaux producteurs privés et toutes les grandes chaînes, privées ou publiques, ayant une couverture nationale. Elle est très complète et est remise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions économiques et techniques. De nombreuses annexes et avenants traitent des situations spécifiques de certains diffuseurs, ainsi que des utilisations du travail enregistré des artistes.

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Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee729.06 Ko
Accord de décembre 2010 sur la vidéo à la demande437.58 Ko