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Droits sociaux

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Droits sociaux et protection sociale : orientations 2009-2012

Article issu du document d’orientations - Plateaux 197 - 2e trimestre 2009

Les enjeux des élections à notre caisse de retraite complémentaire

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Du 15 octobre au 4 novembre 2009 - Elections IRPS

Des enjeux de taille !

Semaine d'action

Ville: 
Partout en France
Date de l'événement: 
23 Janvier 2010

Du 23 au 31 janvier, la Fédération du Spectacle CGT, le SFA, le Syndeac et d'autres organisations, appellent les professions du spectacle à une semaine d'action, comprenant des assemblées, des rassemblements, des portes ouvertes et autres prises de contact avec le public, afin de protester tous ensemble contre le désengagement de l'Etat de ses responsabilités en matière culturelle, accompagné d'une baisse des moyens alloués par les collectivités territoriales aux activités culturelles.

Droits à la formation

Offrir à chacun la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d'être appelé, de développer toute l'étendue des talents qu'il a reçus de la nature; et par là établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l'égalité politique reconnue par la loi (…)

Condorcet

Travail à l'étranger

De plus en plus souvent, les artistes français ont l'occasion de travailler à l'étranger, dans l'Union européeenne notamment, mais pas seulement. Deux cas peuvent se présenter : l'artiste est employé par un employeur français qui l'envoie travailler à l'étranger, ou l'artiste est engagé par un employeur établi dans un autre pays. Dans le premier cas, c'est l'employeur français qui sera responsable du paiement du salaire et des charges et cotisations sociales.

Statut

Les artistes interprètes sont des salariés au titre de l’article L7121 du code du Travail. C’est là leur seul statut et la colonne vertébrale de tous leurs droits sociaux qui en découlent.

Ce statut de salarié n’a pas été édicté comme cela par hasard. Il est le fruit d’années de luttes.

Pour les artistes, le syndicalisme prend sa source en 1890 avec le regroupement d’artistes de cabarets dont les exigences portaient essentiellement sur deux points :

Orientations

Tous les trois ans, le SFA tient son Congrès, où les délégués élus lors des assemblées générales statutaires des différentes sections régionales débattent de l'exercice passé et donnent quitus ou non à la direction sortante. Ils reflechissent ensemble des enjeux de la période en cours et élaborent et votent les orientations du syndicat pour les trois années à venir. Le SFA étant un syndicat national, ces orientations doivent déterminer les prises de position et les revendications de toutes les composantes du syndicat.

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