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Conventions collectives

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Télévision

La Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision de 1992 a été étendue en 1994 pour couvrir toutes les émissions produites par une des entreprises signataires ou en co-production avec une des entreprises signataires. Celles-ci comprennent les principaux producteurs privés et toutes les grandes chaînes, privées ou publiques, ayant une couverture nationale. Elle est très complète et est remise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions économiques et techniques.

Cinéma

Par arrêté du 24 décembre 2013, publié dans le Journal Officiel du 31 décembre, le Titre III de la Convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012, concernant les « salariés de l'équipe artistique », dont notamment les artistes-interprètes, qui a été signé le 1 juillet 2013, est étendu et est donc applicable à tous les films français, que le producteur soit membre d'une association signataire ou non.

Conditions d'emploi

Les conventions collectives sont des accords collectifs de travail prévus par la loi (code du Travail) et négociés et signés par une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs (chambres patronales) et une ou plusieurs organisations représentatives de salariés (syndicats) dans un secteur ou une branche d’activité.

Ces accords définissent leur champ d’application ; c'est-à-dire le secteur d’activité dans lequel ils s’appliqueront.

Audiovisuel

Le SFA est signataire de conventions collectives pour les artistes interprètes dans les secteurs suivants : cinéma, télévision, radio, édition phonographique et doublage. Un accord professionnel non étendu existe pour la publicité, couvrant seulement les salaires et les droits d'utilisation des artistes interprètes dans la publicité.

Spectacle vivant

Le SFA est signataire des 3 conventions collectives qui couvrent aujourd’hui l’ensemble du spectacle vivant : la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur subventionné par l’Etat et/ou les collectivités territoriales – villes, départements, régions) , la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et la convention collective des parcs de loisir.

Statut

Les artistes interprètes sont des salariés au titre de l’article L7121 du code du Travail. C’est là leur seul statut et la colonne vertébrale de tous leurs droits sociaux qui en découlent.

Ce statut de salarié n’a pas été édicté comme cela par hasard. Il est le fruit d’années de luttes.

Pour les artistes, le syndicalisme prend sa source en 1890 avec le regroupement d’artistes de cabarets dont les exigences portaient essentiellement sur deux points :

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