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Conventions collectives

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Doublage : Un progrès TRES lent

Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Tournées

La convention collective des entrepreneurs de spectacles concerne les employeurs qui  dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu’ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes. Cette convention est étendue.

Radio

Cette convention collective encadre l'emploi des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion produites par Radio France et Radio France International. Elle fut signée en 1984, puis révisée en 1990. Elle comprend des dispositions concernant les rediffusions, la commercialisation des émissions  en phonogrammes et l'enregistrement de spectacles vivants. Elle n'a rien, par exemple, sur l'Internet, mais un accord signé en avril 2010 comble cette lacune.

Parcs de loisir

L'annexe spectacle à la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions ne comporte guère plus qu'une grille de qualifications avec les différents niveaux auxquels correspondent des rémunérations minimales. Nous n'avons malheureusement jamais pu obtenir des employeurs une négociation sur l'organisation du temps de travail et les conditions de travail.

Spectacle vivant privé

Une convention collective unique du spectacle vivant privé a été signée le 3 février 2012. L'arrêté d'extension de ce texte imposant n'a été signé que le 29 mai 2013, puis publié dans le Journal Officiel du 7 juin.

Elle se substituera aux trois conventions collectives nationales suivantes:

 

Entreprises artistiques et culturelles

La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 par les partenaires sociaux.

Edition phonographique

La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées.

Doublage

Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée).

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