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15 novembre 2007 | La Ministre de la Culture a reporté sine die la publication d'un décret ayant pour but de préserver dans les contributions financières des chaines de télévision à la production, une part significative pour les oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création, de vidéomusiques et de captation ou recréation de spectacles vivants. Le Parlement avait, de son côté, souhaité que soient prises ces mesures de soutien aux oeuvres patrimoniales. Les organisations de la filière (dopnt le SFA) organise une conférence de presse à ce sujet le 21 novembre. Les artistes-interprètes y sont conviés, sur invitation et réservation préalable. | |
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14 novembre 2007 | Les 4 artistes et techniciens mis en examen suite à l'action collective sur le plateau de la Star Academy en octobre 2003 (afin de protester contre la mise en place du nouveau régime d'Assedic) ont été jugés en correctionnelle en septembre 2007. La décision de la justice doit être rendue au Tribunal de Grande Instance de Bobigny (93) : le VENDREDI 16 NOVEMBRE PROCHAIN Le SFA vous appelle à apporter votre soutien aux inculpés lors d'un RASSEMBLEMENT devant le Tribunal (M° Pablo Picasso) le VENDREDI 16 NOVEMBRE à 12 h 30. Il faut absolument s'ériger tous ensemble contre la criminalisation des luttes sociales ! | |
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29 septembre 2007 |
| Lors du procès le 28 septembre des quatre artistes et techniciens inculpés pour avoir participé à l'intervention sur le plateau de Star Academy en 2003 afin de dénoncer le nouveau protocole Assedic, le Procureur a requis des peines allant de 2 à 3 mois avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 16 novembre 2007 à 13h. |
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5 septembre 2007 |
L'application des nouvelles annexes Assedic-Spectacle depuis avril 2007 continue à provoquer des dégâts, des exclusions, le renvoi de nombreux professionnels vers le RMI. Les instances de l'UNEDIC n'ont pas sorti de statistiques concernant les artistes et techniciens depuis le début de l'année 2007. Mais des appels à l'aide viennent en nombre aux antennes syndicales. Les services de l'UNEDIC augmentent en même temps la cadence de leurs contrôles des employeurs, et surtout des allocataires. Certains de ces contrôles peuvent être justifiés, d'autres témoignent d'une volonté évidente, dépassant parfois même les prérogatives de ces unités d'exécution, d'exclure un maximum de salariés intermittents du bénéfice des annexes 8 et 10. N'hésitez pas à tenir le Syndicat informé des problèmes que vous avez, et pour tous renseignements, rapprochez vous de votre antenne SFA locale. A Paris, une permanence a lieu tous les mercredi matins entre 10h et 12h30. Venez (après avoir téléphoné la veille), en prenant soin d'apporter tous documents utiles. Par ailleurs, vous vous souvenez que lors du mouvement dit " des intermittents " en 2003, quatre professionnels du spectacle ont été inculpés suite à l'intervention des artistes et techniciens en lutte sur le plateau de l'émission Star Academy. Ils doivent comparaître le vendredi 28 septembre devant la 14ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en banlieue parisienne. Soutenons les par notre présence à leurs côtés. Réaffirmons notre indignation face à la criminalisation des luttes. Le SFA vous donne rendez vous le vendredi 28 septembre à 13h devant le TGI de Bobigny, M° Bobigny Pablo Picasso. (D'autres activités - concert, débats, forum - sont prévus en lien avec le procès. Renseignez vous ici.) | |
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5 septembre 2007 | L'L'été s'achève et il aura été bien pourri. Non pas seulement sur le plan météorologique, mais également social. Pour ceux qui doutaient encore, le candidat Sarkozy se révèle bien avoir été celui des patrons et des riches de ce pays, pendant que le haut-commissaire Martin Hirsch ne peut que déplorer une montée sans précédent de la pauvreté en France en 2005. Il faut bien choisir... Heureusement, nous venons d'apprendre que rien n'empêchera Cécilia (Sarkozy) de soulager la misère dans le monde. Nous revoilà aux bonnes oeuvres charitables du XIXè siècle, siècle d'or de la bourgeoisie. Cette bonne fée daignera-t-elle se pencher sur le sort qui attend nos métiers du spectacle ? Car c'est bien la misère qui les guette, tant la cure d'austérité prévue dans la fonction publique et la grande braderie des services publics à l'oeuvre ne nous laissent rien augurer de bon. Quand l'avenir n'est pas rose, et que même le rose se fane, il est urgent de réapprendre à l'inventer nous-mêmes. Rendez-vous très proche, à l'occasion des gesticulations présidentielles en Alsace : Rassemblement VENDREDI 7 septembre 2007 à 12 heures Place de la République à Strasbourg. | |
| 26 juillet 2007 |
Le
mardi 31 juillet prochain, la CGT et d’autres organisations syndicales appellent
à une journée d’action pour protester contre la loi discutée actuellement au Parlement
concernant le soi-disant « service minimum » dans les transports, qui ne serait
que la première étape d’une véritable remise en cause du droit de grève. | |
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18 mai 2007 |
Le SFA a pris acte aujourd'hui de la nomination de Christine Albanel comme la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication. | |
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15 mai 2007 |
Est apparue sur le site de l'Assedic la DIRECTIVE N° 2007-19 DU 10 MAI 2007 contenant la note technique pour l'application à compter du 1er avril des allocations spécifiques d'indemnisation du chômage à la charge du Fonds de Solidarité attaché aux nouvelles annexes 8 et 10, notamment l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), l'allocation de fin de droits (AFD), et l'allocation transitoire (AT). | |
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5 mai 2007 | Est apparue sur le site de l'Assedic la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 contenant les notes techniques pour l'application à compter du 1er avril des nouvelles annexes 8 et 10, ainsi que les nouveaux modèles de l'attestation d'employeur (AEM) et de la déclaration mensuelle (DSM). | |
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3 mai 2007 | Les élections du FNAS (Fonds National d'Action Sociale), le comité interentreprise gérant les activités sociales et culturelles du personnel (permanent et intermittent) des entreprises de spectacle vivant subventionnées, sont engagées. Les enjeux de ce scrutin sont multiples. Si la question de la représentativité de nos organisations syndicales - comme tout scrutin professionnel - n'échappe à aucun(e) d'entre nous, il n'en demeure pas moins vrai que le premier des enjeux est celui de la participation électorale. Cette question est cruciale au regard des projets de ceux qui veulent aujourd'hui dénaturer ce qui a fait le FNAS, voulant le réformer en lui substituant les formes d'un "'organisme paritaire" mettant à part égale des représentations syndicales en supprimant la consultation démocratique et la représentation des premiers intéressés, c'est-à-dire les ouvrants droit (au motif que ces élections n'intéresseraient que peu de monde !!! - Entendez : qu'elles ne seraient donc pas représentatives...). Si vous êtes électeur, n'oubliez pas de voter (avant le 12 mai!!) pour une des listes présentées par le SFA et les autres syndicats de notre fédération. Et que vous soyez électeur ou non, signez la pétition pour confirmer la nature démocratique de cet organisme utile et original! | |
| 23 avril 2007 |
La Convention Collective pour les Artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision de 1992 a été "toilettée" et est applicable aux signataires depuis le 1er janvier 2007. Son extension est prévue. | |
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18 avril 2007 | L'arrêté d'agrément des nouvelles annexes 8 et 10 est paru aujourd'hui dans le Journal Officiel. La Directive d'application de l'UNEDIC n'est toujours pas disponible. | |
| 9 avril 2007 | Le SFA a adressé au mi-mars une questionnaire aux candidats à la Présidence de la République. Nous publions ici leurs réponses. | |
| 9 avril 2007 |
Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo, Thierry Breton, Jean-François Copé et Gérard Larcher ont signé vendredi 30 mars un décret mettant en place le Fonds de Professionalisation et Solidatrité. Ce décret, qui ne semble pas être en soi l'agrément des nouvelles annexes 8 et 10, prend pour acquit le dit agrément, et les noueaux textes devraient entrer en vigueur comme prévu à compter du 1er avril. Le décret a été publié dans le Journal Officiel du 31 mars. | |
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9 avril 2007 |
Le Journal Officiel a publié, le 3 avril, l'extension de l'accord du 3 août 2006 concernant les conditions de travail pour les artistes-interprètes dans le doublage. Ce texte a vocation à être incorporé dans la Convention collective de la prestation technique, qui n'est pas encore terminée. Dans l'attente, l'accord est néanmoins obligatoirement applicable par tout employeur effectuant des doublages. L'accord sur les conditions de travail rejoint l'accord sur les salaires et celui sur les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes dans leur activité de doublage pour former un cadre global cohérent et obligatoire dans ce secteur. | |
| 25 mars 2007 | Lors de la réunion du Comité supérieur de l'emploi du 19 mars, la CGT seule parmi les confédérations syndicales a présenté des objections à l'extension des nouvelles annexes 8 et 10, issues du protocole du 18 avril 2006. Dans ces circonstances, une deuxième réunion du Comité n'est pas nécessaire, et le Comité pourrait donner au Ministre du travail un avis, sans doute positif, dans les 15 jours. Lors de la réunion, le Ministre a défendu une interprétation des textes de loi étrange, évidemment déclarant que la procédure d'agrément avait respectée pleinement le code du travail. | |
| 14 mars 2007 |
En contradiction flagrante avec le code du travail (art. L.352-1, L.133-14 et R.133-1), le Ministre du Travail, Gérard Larcher, a convoqué une réunion du Comité supérieur de l'emploi pour le lundi 19 mars, avec pour ordre du jour un avis sur l'extension des nouvelles annexes 8 et 10, issues du protocole du 18 avril 2006. La loi dit que après la signature définitive des textes d'un accord collectif (comme les annexes de la convention UNEDIC), un avis de l'extension envisagée de ces textes doit être publié dans le Journal Officiel, cette parution ouvrant une période de 15 jours pendant lesquels toutes les parties intéressées peuvent faire des observations, et les organisations confédérées peuvent émettre une opposition. Une réunion du Comité supérieur de l'emploi (émanation du Ministre du Travail, avec la participation des partenaires sociaux) a lieu à ce moment, et celui-ci examine les observations, répondant de manière circonstanciée. Si deux organisations confédérées ont exprimé des objections, une deuxième réunion doit avoir lieu et le Comité doit répondre, donnant ensuite son avis motivé au Ministre sur l'agrément ou le non agrément des textes. Or le Protocole du 18 avril a été signé par la CFDT, la CGC et la CFTC le 21 décembre 2006. Le 2 mars, les mêmes ont signé avec le patronat la mise en forme juridique du même texte en tant qu'annexes. Il aurait fallu que cette signature soit signalée dans le Journal Officiel, ouvrant ainsi la période de 15 jours. A ce jour, il n'y a pas eu publication dans le JO. A la place, nous avons reçu lundi 12 en fin de journée une convocation pour cette séance du Comité supérieur, tout à fait exceptionnel. Elle aura lieu le lundi 19 mars à 9h30, non pas dans ses locaux habituels à Montparnasse, mais dans le Ministère du travail, dans la salle dite "Salle des Accords", la plus célébré des locaux du ministère, et elle sera présidée par Gérard Larcher lui-même! On se fout du monde! On bafoue la démocratie! Ceux qui sont censés faire respecter la loi, l'enfreignent allègrement! Nous nous devons de réagir et de dénoncer ce déni de justice. Voilà pourquoi le SFA, avec les autres syndicats de notre Fédération du Spectacle, appelle à un rassemblement près du Ministère du Travail, à l'angle de la rue de Grenelle et de l'Esplanade des Invalides, le lundi 12 mars à 9h30. Pendant ce temps, nous rédigeons l'opposition de la CGT à ces annexes iniques, élaborées en catimini, signées dans la honte et dont l'agrément est préparé dans l'illégalité. Faut-il rappeler que ces nouvelles annexes (dont la plaquette de présentation est déjà sur le site de l'Assedic, avant même l'agrément) proroge la logique du protocole de 2003 et, dans l'absence du Fonds Transitoire, entraînera l'exclusion de milliers d'artistes et de techniciens de toute indemnisation de leur chômage. Tout agrément éventuel pourrait être retiré par un nouveau gouvernement, s'il le souhaitait. Voilà pourquoi il faut rester présent et visible pendant cette période électorale. Voilà pourquoi il faut se lever et venir au rassemblement le lundi 19 mars à 9h30! | |
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13 mars 2007 |
Suite à la journée nationale d'actions d'hier, où la manifestation parisienne a vu près de 4 000 artistes et techniciens défiler entre le Cirque d'Hiver et l'Olympia, et où des rassemblements, manifestations et occupations ont eu lieu à Lille, Toulouse, Nice, Marseille, Angers, Montpellier, Lyon, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Poitiers, etc., avec des grèves à l'Opéra de Paris et ailleurs, nous avons appris ce matin que, en contradiction flagrante avec le Code du Travail (article R.133-1), le Ministre du Travail a convoqué le Comité Supérieur de l'Emploi pour lundi prochain 19 mars, en vue de l'agrément des nouvelles annexes Assedic. Afin d'envisager une riposte à cette aggression et pour partager les informations avec le plus grand nombre, une Assemblée Générale aura lieu demain, mercredi 14 mars, à 13h au Théâtre de La Colline, rue Malte-Brun, 75020 (M° Gambetta). | |
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9 mars 2007 |
Après la signature le 2 mars par le MEDEF, la CFDT, l'UPA, la CGC, la CGPME et la CFTC de nouvelles annexes 8 et 10, basées sur le protocole du 18 avril 2006, qui lui-même proroge les principes malthusiens du protocole de 2003, dénoncé par les professionnels, les élus et les experts, la mise en place se poursuit d'un système qui à terme devrait exclure plusieurs dizaines de milliers d'artistes et de techniciens de toute indemnisation de leur chômage. Le ministre de la Culture a présenté, lors du Conseil national des professions du Spectacle du 8 mars, la plaquette détaillant son dispositif "qui sécurise votre parcours professionnel" (sic). Aujourd'hui même, ce texte figure sur le site Assedic.fr. Et pourtant, les annexes ne sont même pas agréées ! Elles ne sont même pas encore publiées dans le Journal Officiel ! On nous refait le coup de propagande, tel que nous l'avons connu en 2003 ! Avec des mensonges grossiers, comme quand le ministre ose dire que "Le seuil d'affiliation de 507 heures sur 12 mois est maintenu." (Il faut lire, écrit en petit, qu'il s'agit d'un rattrapage pour la seule année 2007 pendant un maximum de 3 mois, à un taux plafonné à 45 EUR... Quelle hypocrisie !) En même temps, des contrôles trop souvent non jusitfiés s'aggravent, les antennes traitent mal ou ne traitent pas les dossiers, la durée et le volume d'emploi ne s'accroissent pas, malgré les promesses du "ministre de l'emploi culturel" (sic) ! Dans ce contexte de fourberie gallopante, la journée d'action du 12 mars, premier jour de la campagne officielle pour la présidence, prend un relief encore plus aigu. Il faut la réussir pour montrer que nous n'accepterons jamais des procédés anti-démocratiques de la sorte, pas plus que nous accepterons l'expulsion de milliers de nos collègues (ou de nous-mêmes) de la solidarité interprofessionnelle pleine et entière, due a tout salarié! | |
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5 mars 2007 |
Lors de la réunion des partenaires sociaux du 2 mars, les signataires du protocole du 18 avril ont confirmé leur intention de mettre en place de nouvelles annexes pour les admissions et réadmissions basées sur des fins de contrats postérieur au 31 mars 2007. Ces textes doivent toujours recevoir l'agrément gouvernemental pour être opérationnels. Pour empêcher l'extension de ce système qui maintient la logique malthusienne du protocole de 2003, participez massivement à la journée nationale de grèves, actions et manifestations du lundi 12 mars! | |
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20 février 2007 |
Le vendredi 2 mars au matin aura lieu une réunion des partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC, avec à l’ordre du jour les annexes 8 et 10 et le protocole du 18 avril 2006, signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, et la CGC. Il s’agit pour les signataires de valider la transposition juridique du protocole « politique » présenté par les employeurs il y a presque un an, et sans doute de résoudre certaines des incohérences du texte. Nous comptons sur votre présence. Nous devons être les plus nombreux possible !!!!! Faites-le savoir !!!! (Et d'ores et déjà notez dans votre agenda la date de lundi 12 mars, semaine qui coïncide avec la réunion probable du Comité supérieur de l’emploi. Une journée nationale d’actions, de grèves et de manifestations est prévue, avec notamment une grande manifestation à Paris à 17 h.) | |
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18 février 2007 |
Après
bien des atermoiements, nous sommes informés qu’une « réunion paritaire relative
à la mise en place des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage se
tiendra le vendredi 2 mars 2007 prochain à 9H30 au siège du MEDEF ». En outre,
il nous est indiqué qu’ « un projet de texte nous sera adressé par l’Unédic préalablement
à cette réunion ». | |
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18 février 2007 |
La
Convention DAD-R comprend deux volets d’indemnisation pour le passé. Un volet
géré par Audiens, pour les doublages enregistrés entre début 1986 et fin 2003
et un autre volet, géré cette fois par l’Adami, pour les doublages enregistrés
avant 1986 et réutilisés à partir du 1er janvier 2004. Ce deuxième volet est un
« plus » car à l’origine il n’était pas du tout envisagé que les doublages fixés
avant la Loi de 1985 puissent ouvrir droit à une indemnisation. | |
| 1 février 2007 |
Les acteurs canadiens anglophones et leur syndicat, ACTRA, sont en grève sur les tournages cinéma et télévision depuis plusieurs jours pour protester contre l'interruption de négociations avec les producteurs independents concernant l'utilisation de leur travail sur l'Internet et les tournages directement pour les nouveaux média. Le SFA soutient cette action par nos collègues outre-atlantiques, et vous demande de contacter le SFA au cas où vous apprenez l'existence d'un tournage canadien qui se serait déplacé. | |
| 30 janvier 2007 |
Le SFA attire l’attention des artistes-interprètes sur le fait que les techniciens et ouvriers du cinéma seront en grève demain, mercredi 31 janvier, à l’appel des syndicats SNTR-CGT, SGTIF-CGT et SNTPCT. Après avoir manifesté à plus de 2 000 devant le CNC il y quelques semaines, nos collègues de travail sont obligés de protester encore plus énergiquement contre le blocage des négociations d’une convention collective par les producteurs, qui cherchent, non seulement à baisser les salaires minimaux prévu dans l’actuelle convention (non étendue, donc appliquée seulement par quelques productions), mais à les baisser par rapport aux salaires habituellement pratiqués. Ils veulent aussi augmenter la durée de travail, sans rémunérer ces heures supplémentaires. Les artistes-interprètes sont couverts par un autre accord, mais eux aussi connaissent une forte pression sur les rémunérations, notamment par l’intégration de plus en plus fréquent d’une part importante en « participation ». Notre statut de salarié, déjà menacé par les pressions européennes, est ainsi fragilisé davantage. Le SFA appelle les artistes à exprimer leur plein soutien aux techniciens et ouvriers, notamment en participant à l’Assemblée Générale qui aura lieu le mercredi 31 janvier à 14h à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris ( M° Montgallet ou Dugommier). Pour des renseignements plus complets, rendez vous sur le site du SNTR : http://www.sntr.fnsac-cgt.com/ | |
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22 janvier 2007 | Il n'y a toujours pas de date annoncée pour la réunion des partenaires sociaux exigée pour mettre le protocole du 18 avril dans la forme juridique necessaire pour qu'il puisse être soumis à l'agrément du gouvernement. Une application au mois de février semble désormais inenvisageable. Mais en seulement quelques jours, le MEDEF et la CFDT, co-gérants de l'UNEDIC, peuvent convoquer cette réunion, et deux semaines après, le Comité supérieur de l'emploi se réunira pour peser les objections qui auront été déposées et donnera son avis au ministre du Travail. La Fédération du Spectacle CGT lance une pétition contre l'agrément éventuel de ce texte, qui excluera à terme des dizaines de milliers de professionnels de toute indemnisation de leur chômage. Il faut la signer et la faire signer massivement; ça peut jouer en cette saison pré-électorale! | |
| 10 janvier 2007 |
Le protocole Assedic du 18 avril 2006 a été signé par la CFDT et la CFTC et, en catimini, à priori, par la CGC. Il faudrait qu'une autre réunion des partenaires sociaux ait lieu pour valider la transposition juridique de ce texte, qui devrait ensuite être publié au Journal Officiel. Cette publication serait suivie, deux semaines plus tard, par une réunion du Comité supérieur de l'emploi, qui donnerait son avis sur l'éventuel agrément au ministre du Travail. A ce jour, 10 janvier 2007, nous ne connaissons toujours pas la date de la réunion des partenaires sociaux, mais, puisque de nombreux bruits font état d'une volonté d'appliquer les annexes issues du protocole dès le mois de février, il est probable que le processus démarre dans les jours qui viennent. Restez en contact avec le syndicat, car il faudrait agir rapidement pour empêcher l'agrément de ce texte néfaste, qui, à terme pourrait conduire à l'exclusion de plus de 30 000 professionnels de toute indemnisation de leur chômage. Des initiatives seront programmées dans les prochains jours. Par ailleurs, les négoiations marathonnes des diverses conventions collectives continuent. Nous avons édité un petit texte afin de tenir les professionnels au courant de l'état des négociations en cours. | |
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