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Copie privée

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Article paru dans Plateaux n°212 - 1er trimestre 2013

Le commissaire Barnier a déclaré à plusieurs reprises vouloir faire progresser le digital agenda et en fait une priorité européenne. Les organisations professionnelles européennes (et françaises) d’ayants droit souhaitent mettre en route un creative agenda[1] et commencent à s’organiser en creative coalition. Les élections européennes sont en 2014… 

Mais pendant ces derniers mois, ce sont de fortes attaques contre la copie privée qui ont eu lieu. 

Le même commissaire Barnier en 2012 a mandaté un certain Antonio Vitorino pour entreprendre une médiation sur la copie privé, compte tenu des diverses procédures en cours contre non seulement le niveau de la rémunération pour copie privée de certains pays, mais aussi contre l’affectation d’une partie de ces sommes à  des actions d’intérêt général.

Antonio Vitorino a rendu le 31 janvier 2013 des recommandations catastrophiques pour les ayants droit, y compris bien sûr  les artistes interprètes, dont on peut retenir quelques éléments :

  •  pas de compensation équitable pour les exploitations en ligne, ce qui amènerait les industriels à réintroduire des mesures anti-copies très impopulaires ;
  • collecte de la redevance auprès des détaillants et non plus des importateurs, ce qui augmenterait les coûts de perception et favoriserait les fraudes ;
  • exonération totale des entreprises du paiement de la redevance, alors qu’on sait très bien que des utilisations à des fins privées sont effectuées sur les tablettes et téléphones mobiles.

Vous aurez compris que les propositions d’Antonio Vitorino avantagent les importateurs et les fabricants, qui veulent augmenter leurs marges. On le voit bien en Espagne où la quasi-disparition de la copie privée n’a pas entraîné de baisse de prix pour les consommateurs. 

Le SFA suit de près ce dossier par son appartenance à des associations comme « La culture pour la copie privée » ou « Tous pour la musique » qui regroupent auteurs, producteurs et artistes interprètes. EuroFia suit également ce dossier.

 

 Catherine Almeras

 


[1] Il est difficile de traduire textuellement ces expressions : creative agenda (qui concerne les questions de  contenus) s’oppose en quelque sorte à digital agenda (qui se limite aux questions de « tuyaux »).