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La médiation Hoog : Où en sommes-nous ?

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Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Comme nous l’avons indiqué dans notre numéro 201, Emmanuel Hoog (ex-président de l’INA actuellement à la tête de l’AFP) avait été missionné pour rapprocher les points de vue des producteurs, des artistes et des plates-formes légales de téléchargement sur la gestion collective des droits voisins musicaux sur Internet, suite au rapport Zelnik/Cerrutti/Toubon (« Création et Internet ») qui la préconisait.

 

Après avoir reçu les parties concernées (dont le SFA) pendant plusieurs mois, le médiateur a organisé au cours de l’automne trois tables rondes avec les acteurs importants du secteur. Le SFA et le SNAM étaient les seuls syndicats de salariés présents. L’ADAMI et la SPEDIDAM étaient aussi présents, en tant que représentants des intérêts des artistes interprètes. On y trouvait aussi les sociétés civiles des producteurs, leurs deux syndicats professionnels, plusieurs associations de plates-formes, quelques plates-formes qui ne représentaient qu’elles mêmes, la SACEM et des représentants du ministère de la Culture et du secrétaire d’Etat à l’Economie numérique.

 

Des échanges denses et intéressants mais très contradictoires

 

Les plates-formes souhaitaient un dispositif simplifié et pérenne pour obtenir des droits qui leur coûteraient moins cher qu’aujourd’hui. Elles préféreraient une gestion collective des droits qu’elles doivent acquérir des producteurs mais restent neutres sur le système concernant les artistes interprètes.

 

Les producteurs étaient arc-boutés contre toute gestion collective des droits exclusifs qu’ils possèdent des artistes principaux (mais pas contre la gestion collective de certains de leurs propres droits, via leurs sociétés civiles) et contre toute extension des régimes de licence légale.

 

L’ADAMI -soutenu par les syndicats- a présenté plusieurs propositions pour améliorer les revenus des artistes interprètes, notamment des dispositifs de contrôle et de transparence, avec des perceptions directement à la source de la part revenant aux artistes, sans nier que la plupart des droits resteraient des droits exclusifs cédés par les artistes aux producteurs, mais établissant des bases minimales de partage qui pourraient être incluses par les syndicats dans la convention collective (de l’édition phonographique) et gérées par l’ADAMI. Nous avons néanmoins insisté pour que les « webradio » soient soumises -comme les radios hertziennes- au régime de la rémunération équitable.

 

Aucun consensus ne semblait avoir été atteint à la fin de cette série de réunions.

 

Emmanuel Hoog a terminé ses travaux. Il n’y aura apparemment pas de rapport final.

 

Par contre, il propose que les acteurs du secteur signent un nombre d’engagements destinés à promouvoir le développement des dispositifs de téléchargement légal et à améliorer les revenus des artistes interprètes. Des négociations serrées sur le texte définitif -dont a été exclu le SFA (qui a néanmoins été tenu au courant par l'ADAMI)- ont eu lieu sous l’égide du ministère de la Culture dans les derniers jours avant le bouclage de notre revue. Il paraîtrait que des ouvertures pourront être actées sur la négociation de certains minima pour les droits des artistes principaux dans le cadre de la convention collective, mais nous serons obligés d’attendre notre prochain numéro pour le confirmer et pour commenter la nature des divers engagements.

 

Jimmy SHUMAN