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Réunion du comité exécutif de la FIA à Copenhague (juin 2010)

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Article paru dans Plateaux n°202 - 3ème trimestre 2010


Nous avons eu le plaisir de retrouver –en voisin- notre ancien président Tomas Bölme (suédois) qui a assisté à toute la réunion du comité exécutif (15 pays représentés) où une vingtaine de sujets étaient à l’ordre du jour.

Nous n’évoquerons pas les points sur l’administration de la FIA (le comité exécutif étant l’organe de décision entre deux congrès), mais mentionnons avec plaisir que le nouveau système de cotisations mis en place au congrès de 2008 semble porter ses fruits, c'est-à-dire une meilleure rentrée des cotisations même si nous avons dû nous séparer de certains syndicats quelque peu « fantômes ».

Une remarque générale : les sujets européens (voir Plateaux précédent) dont l’ensemble de la FIA est informée régulièrement, retiennent toute l’attention de nombreux pays d’autres continents, surtout ceux d’Amérique du Nord. Les sujets de propriété littéraire et artistique en particulier sont examinés de près, comme si l’Europe était une sorte de « laboratoire ».

Focus sur trois points des vingt de l’ordre du jour

1/ OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : traité sur les interprétations audiovisuelles.

Sujet central de nos débats au moment où un petit espoir de reprise du processus menant à l’adoption d’un traité –enfin- après plus de dix ans d’attente. Les situations nationales en Europe étant diverses vis-à-vis des législations et des rapports avec les producteurs n’ont pas permis de se mettre entièrement d’accord sur un texte à proposer concernant l’article sur le transfert ou non des droits des artistes interprètes aux producteurs. Mais il a été acté que nous nous opposons à l’introduction d’un transfert obligatoire de ces droits dans le traité.

Du côté des états membres de l’OMPI, diverses suggestions ont été faites sur le texte resté en panne en 2000 (avec les 19 articles « adoptés provisoirement »). Certains ne veulent pas y toucher (USA), d’autres veulent pouvoir proposer des « dispositions complémentaires » (Inde, Italie, Royaume Uni, à noter que la commission européenne n’était pas présente…).

D’autres enfin souhaitent rajouter de nouveaux articles (Brésil) ce qui met en cause tout le processus.

Le comité permanent des droits d’auteurs (SCCR) en novembre sera un rendez-vous primordial ;

2/ la piraterie a été également l’occasion de longs échanges.

Il faut tout d’abord noter que dans beaucoup de pays, les analyses et propositions pour combattre ce fléau ne sont pas identiques dans le secteur musical-sonore et dans le secteur de l’audiovisuel. En ce qui concerne nos syndicats, selon les pays, les moyens mis en œuvre sont divers. Certains pays ont créé des coalitions nationales de tous les ayants droit pour faire des propositions communes. Dans d’autres pays, ces coalitions ne concernent que le secteur audiovisuel.

En Europe, des réunions des composantes de la filière audiovisuelle ont eu lieu. Il ne s’agit pas encore d’une coalition mais de partage d’informations et d’une certaine coordination (sans les producteurs de phonogrammes).

Quelle que soit la situation dans chaque pays, force est de constater que dans le secteur audiovisuel, persiste un manque d’information de la part des politiques et des « consommateurs » sur les moyens mis en œuvre pour s’adapter aux changements de mode de consommation tout en préservant les droits et les revenus des artistes interprètes ;

3/ le développement syndical.

Si certains syndicats ont eu les moyens d’établir des accords de jumelages avec d’autres « en développement », en ce qui concerne la zone francophone, le SFA ne peut que prêter son concours à des programmes aidés par des centrales syndicales de pays tiers (et non francophones !).

C’est ainsi que le programme en direction du continent africain devrait permettre d’organiser des séminaires en 2010/2011 dans deux pays (dont l’un anglophone). Il s’agira sans doute pour la zone francophone de Madagascar et le SFA s’est proposé.

Dans le cadre de la « grande Europe », en particulier dans les pays de l’ex-Union Soviétique, des séminaires sont également mis sur pieds. Quand c’est possible, le SFA y participe également (en anglais).

 La prochaine réunion du comité exécutif en 2011 se tiendra en Australie.